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dans Non classé

LA CHARTE ALTER EGO

Le cabinet est membre du réseau national d’avocats indépendants ALTER EGO. ALTER EGO c‘est l‘affirmation d‘une volonté d‘échange d‘informations pratiques et techniques entre ses membres afin d‘améliorer et mettre à jour en permanence leurs compétences respectives, avec pour objectif la qualité des prestations et la satisfaction de ceux, particuliers ou entreprises, qui nous ont confié […]

dans Droit immobilier

ENTRETENIR ET REMPLACER LES MODENATURE : LES REGLES DE VOTE

Les modénatures peuvent se trouver aussi bien sur des parties communes que privatives. Les règles classiques s’appliquent. Lorsqu’ils sont rendus nécessaires en raison de l’état de l’immeuble, les travaux de façade constituent normalement une opération d’entretien ou de réparation destinée à assurer la conservation de l’immeuble au même titre que les autres travaux de nature […]