Entretenir et remplacer les modénature : Les règles de vote

Les modénatures peuvent se trouver aussi bien sur des parties communes que privatives. Les règles classiques s’appliquent.   Lorsqu’ils sont rendus nécessaires en raison de l’état de l’immeuble, les travaux de façade constituent normalement une opération d’entretien ou de réparation destinée à assurer la conservation de l’immeuble au même titre que les autres travaux de […]
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L’Avocat mandataire en transactions immobilières.

Le rôle et place de l'Avocat ne cesse d'évoluer dans notre Société actuelle, tant les besoins de ses clients sont variés. La question s'est donc récemment posée de savoir si un Avocat pouvait recevoir un mandat de rechercher, pour le compte d'un de ses clients, un acquéreur ou un vendeur et de négocier la conclusion de l'acte juridique objet du mandat. La réponse est positive puisque la Loi régissant cette profession prévoit que l'Avocat peut recevoir mandat de « négocier, d'agir et de signer au nom et pour le compte de son client ».
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